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Modification de l'enveloppe d'un bâtimentIsolation,élévations, toiture,baies,peinture de façade,....https://www.wasseiges.be/ma-commune/services-communaux/urbanisme/demarches/modification-de-lenveloppe-dun-batimenthttps://www.wasseiges.be/ma-commune/services-communaux/urbanisme/demarches/modification-de-lenveloppe-dun-batiment/@@images/image-430-f43446980907b5aaba0b1fdd79f23945.jpeg
Modification de l'enveloppe d'un bâtiment
Isolation,élévations, toiture,baies,peinture de façade,....
Extrait du Code du Développement territorial, Mise à jour au 20 juillet 2022
* Définitions
ENVELOPPE Ensemble des parois du volume protégé qui est constitué de tous les espaces d’un bâtiment qui est protégé, du point de vue thermique, de l’environnement extérieur (air ou eau), du sol et de tous les espaces adjacents (R.IV.1-1, al.7, 3°).
