Le permis d'urbanisme
Un permis d'urbanisme, c'est quoi ?
Vous souhaitez vivre dans un environnement agréable. Le cadre de vie est le souci de tous et chacun peut, voire doit y contribuer. Un grand nombre de travaux ont une influence considérable sur le voisinage et sur notre environnement, qu’il s’agisse de la construction d’une maison, de la transformation d’un ancien bâtiment rural en logement, de la réalisation de modifications paysagères ou encore de placer des installations (dépôts, enseignes,...).
Le permis d’urbanisme est un document écrit qui vous autorise à effectuer des travaux d’urbanisme.
Le permis doit être impérativement obtenu avant que les travaux ne commencent. Il permet à la commune et à la Région de s’assurer que votre projet respecte la législation d’urbanisme en vigueur.
Quelles règles pour vos projets urbanistiques?
- Pour garantir un cadre de vie de qualité, une utilisation rationnelle de notre territoire et de
ses ressources. - Pour permettre la bonne coexistence entre voisins et entre activités diverses (commerces,
services, grande et petite industrie, circulation, équipements collectifs, ...),
Le Code du Développement Territorial a doté la Wallonie et les communes d’un ensemble d’outils (plan de secteur, schémas, guides d’urbanisme) qui encadrent la délivrance des permis d’urbanisme.
Le respect des règles n’est pas le seul élément de décision. L’autorité qui délivre un permis doit aussi juger de l’opportunité de votre projet et du respect du “bon aménagement des lieux”. Son appréciation peut se faire par référence à divers éléments tels que les caractéristiques du quartier, l’impact sur le voisinage, la densité d’occupation du sol.
Vous pouvez consulter toutes les informations planologiques de votre bien sur le site cartographique de la Wallonie : http://geoportail.wallonie.be