Carport, parcage
Pour stationner votre voiture, vous optez pour un car-port (volume ouvert) plutôt qu’un garage (volume fermé). Si la construction d’un car-port est facile à mettre en œuvre, consultez votre commune avant de vous mettre à l’ouvrage. Dans la plupart des cas, la pose ou l’enlèvement d’un car-port ne nécessite pas de permis d’urbanisme, mais dès qu’on dépasse les dimensions ou les matériaux prescrits, un permis peut être requis.
Extrait de la brochure « Petits travaux & permis d’urbanisme » publiée par le Ministre Di Antonio
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* Définitions
CAR-PORT
Le car-port est un auvent (petit toit en saillie) destiné à abriter les véhicules des intempéries. Il est principalement ouvert et se distingue du garage qui lui est un volume fermé.
(Instruction administrative relative à la nomenclature (1/09/2019), p. 49).
VOIRIE DE DESSERTE
La voie publique qui dessert plusieurs habitations peu importe que son assiette soit propriété publique ou privée.
- Différent de la notion de domaine public: une voie privée peut constituer une voie de desserte, à condition d’être utilisée par plusieurs propriétés et d’être « ouverte à la circulation du public ».
- Il faut prendre en considération l’usage: une voirie de desserte est à usage public, quel que soit le nombre de constructions qu’elle dessert:
o Si le chemin privé sert uniquement à desservir l’habitation = ce n’est pas une voirie de desserte.
o Si le chemin dessert plusieurs habitations et est ouvert à la circulation du public = c’est une voirie accessible au public, à usage public = c’est une voirie de desserte.
(Instruction administrative relative à la nomenclature (1/09/2019).