Clôtures, murs de clôtures, murs de soutenement
Clore son jardin est le premier réflexe de tout propriétaire d’un terrain que ce soit pour une raison de sécurité, de structuration de son terrain ou même esthétique.
Si l’installation d’une clôture ne nécessite pas nécessairement une autorisation urbanistique,quelques règles et principes doivent être rencontrés pour que votre clôture ait bonne figure !
Extrait de la brochure « Petits travaux & permis d’urbanisme » publiée par le Ministre Di Antonio
* Définitions
CLÔTURE
Clôturer sa propriété au sens du Code civil (Instruction administrative relative à la nomenclature (1/09/2019), p. 66).
PORTIQUE
Galerie couverte, ouverte sur l’extérieur et dont la voûte est portée par des colonnes ou des arcades/cadre composé d’une poutre soutenue à ses extrémités par deux poteaux verticaux. (Instruction administrative relative à la nomenclature (1/09/2019), p. 66).
PORTILLON
Barrière battante ou tournante dans un seul sens, interdisant le passage dans l’autre sens/panneau d’extrémité, battant, permettant l’accès sans déplacer l’ensemble de la fermeture. (Instruction administrative relative à la nomenclature (1/09/2019), p. 66)