Prime communale anti-inondation

Documents à joindre :

1. Copie de la carte d’identité du demandeur ;
2. Preuve d’un droit réel sur l’immeuble concerné par la demande, ou si le demandeur est locataire, autorisation écrite du propriétaire quant à la mise en place des dispositifs anti-inondation. Dans le cas d’une copropriété, un document certifiant l’accord de tous les copropriétaires ;
3. Une description précise du projet ;
4. Copie de la demande de permis d’urbanisme le cas échéant ;
5. Copie des factures relatives aux installations ou réalisations et les preuves de paiement correspondantes à transmettre après travaux ;
6. Photos des réalisations à transmettre après travaux ;

• Formulaire de demande de prime
• Règlement