Prime communale à l'installation d'une citerne à eau de pluie

Depuis le 1er mai 2013, la commune de Wasseiges vous propose, dans les limites du crédit budgétaire disponible, une prime communale destinée à encourager l’installation de citernes à eau de pluie sur le territoire de la commune.

Documents à joindre à la demande :

1. Copie de la facture d’achat et/ou d’installation
2. Preuves que la citerne placée répond aux prescriptions de l’article 2 du règlement communal
3. Copie du permis d’urbanisme éventuel

Formulaire de demande de prime à l'installation d'une citerne à eau de pluie