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Agent constatateur

Le rôle de l’agent constatateur est avant tout préventif, attirant l’attention des citoyens sur les actes inciviques et de dérangement public qu’ils pourraient commettre au quotidien.

Qu'est-ce qu'un agent Constatateur ?

L'agent constatateur est chargé de chercher, constater, poursuivre et réprimer les infractions en matière d'environnement ainsi que les actes d'incivilités(dépôts clandestins,...) sur le territoire communal. Pour cette matière, ils possèdent les mêmes compétences qu'un agent de police judiciaire.

Si vous êtes témoin d’actes d’incivilités (dépôts clandestins …) vous pouvez contacter l’agent constatateur.

Petits rappels :