Reconnaissance d'un enfant
La reconnaissance d’un enfant crée un lien de paternité ou de maternité entre une personne et un enfant, elle peut avoir lieu avant ou après la naissance.
Il est impératif que les 2 parents soient présents.
Reconnaissance prénatale
Vous n'êtes pas marié(e) et attendez un heureux évènement ? La reconnaissance prénatale vous permet d'établir officiellement la filiation du père ou de la coparente de votre enfant avant sa naissance.
Comment procéder ?
La reconnaissance anticipée se fait par les parents dans la commune de résidence de la mère ou du candidat à la reconnaissance.
Les deux parents doivent se présenter à l'administration communale, rue du Baron d'Obin 219.
Le consentement de la mère est requis.
La future mère doit être enceinte et célibataire ou divorcée/veuve depuis plus de 300 jours.
Documents requis
- un certificat médical de grossesse (cette attestation doit indiquer la date probable de l'accouchement)
- les documents d'identité des parents
- la preuve de la nationalité des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)
- la preuve de la résidence des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)
- la preuve de célibat des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)
- l'attestation d'individualité si les informations ne sont pas identiques sur tous les documents présentés
Tous ces documents doivent être légalisés ou apostillés, éventuellement traduits par un
traducteur juré et être récents.
Reconnaissance postnatale
Si vous avez un enfant dont seule la filiation maternelle est établie, vous pouvez établir la filiation du père ou de la coparente dans un acte devant l'Officier de l’Etat civil.
Comment procéder ?
Présence physique des deux parents à l'administration communale
Documents requis
- L’acte de naissance de l’enfant ;
- Les documents d’identité des parents ;
- La preuve de la nationalité des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
- La preuve de la résidence des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
- La preuve de célibat des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
- Toute autre pièce authentique dont il ressort que le père ou la coparente remplit les conditions requises par la loi pour reconnaître un enfant.
- Tous ces documents doivent être légalisés ou apostillés, éventuellement traduits par un traducteur juré et être récents.
Patricia Dethier
Horaires
Sa | Fermé |
Di | Fermé |
Lu | 09:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30 |
Ma | Fermé |
Me | 09:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30 |
Je | 09:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30 |
Ve | 09:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30 |