Avis d'enquête publique
Description: Plan d'aménagement foncier "Soile et affluents" du 03 novembre au 17 décembre 2026
ORGANISATION D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
En application de l’article D.295 du Code wallon de l’Agriculture et de l’article D.57 § 1er du Livre Ier du Code de l’Environnement, une enquête publique est organisée dans le cadre de l'aménagement foncier " Soile et affluents " sur le territoire des communes d’Eghezée, Fernelmont et Wasseiges selon les modalités du Code de l’Environnement, Livre Ier, Partie III, Titre III.
Le périmètre d’aménagement foncier couvre partie des divisions de Acosse, Branchon, Cortil-Wodon, Forville, Hanret, Hemptinne, Meeffe et Wasseiges.
Le plan a fait l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales.
Identification du plan : Le plan d'aménagement foncier "Soile et affluents" est soumis à enquête publique en vertu de l’article D.295 du Code wallon de l’Agriculture et de l’article D.57 § 1er du Livre 1er du Code de l’Environnement. Il relève de la catégorie A.2.
Auteur du plan : Les documents ont été réalisés par le Service extérieur de Huy de la Direction de l'Aménagement Foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement pour le compte du Comité d'aménagement foncier "Soile et affluents".
Comité d’aménagement foncier "Soile et affluents"
Secrétariat et siège : SPW ARNE/DDRCB/DAFoR - Service extérieur de HUY
Chaussée de Liège, 39 B-4500 HUY Tél. : 085 273 450
foncier.amenagement.soile@spw.wallonie.be
Début et fin de l'enquête publique : du 3 novembre 2026 au 17 décembre 2026
Jours, heures et lieux pour consulter le dossier :
Commune d’Eghezée :
• Adresse : Route de Gembloux, 43 à 5310 EGHEZEE
• Horaire : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30, les lundi, mercredi et vendredi de 13h à 16h et le samedi matin de 10h à 12h.
• Les personnes souhaitant consulter le dossier peuvent prendre rendez-vous au préalable auprès du Service Environnement (Madame M. Grisard) au 081 810 141 ou par mail environnement@eghezee.be
Commune de Fernelmont :
• Adresse : Rue Goffin, 2 à 5380 NOVILLE LES BOIS
• Horaire : sur rendez-vous du lundi au jeudi
• Les personnes souhaitant consulter le dossier peuvent prendre rendez-vous au préalable auprès de Madame P. Raison au 081 83 02 74
Commune de Wasseiges :
• Adresse : Rue du Baron d’Obin, 219 à 4219 WASSEIGES
• Horaire : du lundi au vendredi de 9h à 11h30
• Les personnes souhaitant consulter le dossier peuvent prendre rendez-vous au préalable auprès du Service Urbanisme (Madame Virginie Vermeren) au 081 40 89 95
Les documents généraux non privés (en respect au RGDP) sont consultables sur le site Internet du SPW ARNE : https://agriculture.wallonie.be/home/ruralite-et-foncier.html ou sur le site des 3 communes (www.eghezee.be, www.fernelmont.be ou www.wasseiges.be).
Toute information complémentaire peut être obtenue : auprès de chaque agent communal délégué à cet effet et repris ci-dessus, ou auprès du Comité d'Aménagement foncier "Soile et affluents" : Frédéric Robinet 085 273 450 frederic.robinet@spw.wallonie.be ou Marc Rulkin 085 273 452 marc.rulkin@spw.wallonie.be
Pour la prise de rendez-vous auprès du Comité d’Aménagement « Soile et affluents », vous pouvez contacter le 0477/44 24 76.
Permanences en présence de l’auteur du plan pour explication du dossier :
Des permanences sont organisées, sur rendez-vous uniquement au 0477/ 44 24 76, afin de vous fournir les explications que vous souhaitez, aux dates et dans les administrations communales citées ci-dessous :
- Eghezée de 9h30 à 12h30 et de 13h à 15 h les mercredis 4, 18, 25 novembre, et 2, 9 et 16 décembre et le vendredi 13 novembre
- Fernelmont de 9h30 à 12h30 et de 13h à 15 h les mardis 3, 10, 17, 24 novembre et 1er, 8 et 15 décembre
- Wasseiges de 9h30 à 12h30 et de 13h à 15 h les jeudis 5, 12, 19, 26 novembre et 3, 10 et 17 décembre
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous auprès de chaque agent communal délégué à cet effet et repris ci-dessus.
Envoi des réclamations et observations :
Les réclamations et observations doivent être adressées au Collège communal :
Pour la Commune de Eghezée :
• Par courrier ordinaire : Administration Communale d’Eghezée, Route de Gembloux, 43 à 5310 EGHEZEE
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : environnement@eghezee.be
• Remise à l’agent communal délégué à cet effet, en charge de la permanence
Pour la Commune de Fernelmont :
• Par courrier ordinaire : Administration Communale de Fernelmont, Rue Goffin, 2 à 5380 Noville les Bois
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : patricia.raison@fernelmont.be
• Remise à l’agent communal délégué à cet effet, en charge de la permanence
Pour la Commune de Wasseiges :
• Par courrier ordinaire : Administration Communale de Wasseiges Rue du Baron d’Obin, 219 à 4219 Wasseiges
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : virginie.vermeren@wasseiges.be
• Remise à l’agent communal délégué à cet effet, en charge de la permanence
Date ultime d’envoi : 17/12/2026 (date de la poste faisant foi ou date du mail)
Date, heure et lieu de la séance de clôture :
• Le 17/12/2026 à 14h à l’Administration communale d’Eghezée, Route de Gembloux, 43 à 5310 EGHEZEE
• Le 17/12/2026 à 14h à l’Administration communale de Fernelmont, Rue Goffin, 2 à 5380 NOVILLE LES BOIS
• Le 17/12/2026 à 14h à l’Administration communale de Wasseiges, Rue du Baron d’Obin, 219 à 4219 WASSEIGES
Autorité compétente et nature de la décision :
L'autorité compétente est le Comité d'aménagement foncier "Soile et affluents".
Après clôture de l'enquête publique, le Comité d'aménagement foncier examinera les réclamations et observations qu’elle a suscitées et statuera à leur sujet. Il arrêtera ensuite les documents sous forme de décisions administratives individuelles pour chaque intéressé.
