Missions

Les missions du CPAS

 

Un CPAS est présent dans chaque commune. C’est un service public dont les missions et le fonctionnement sont régis par les lois du 8 juillets 1976 (loi organique des CPAS), la loi du 2 avril 1965 (prise en charge des secours) et la loi du 26 mai 2002 (le droit à l’intégration sociale).

 

La loi organique des CPAS précise que « Le Centre Public d’Action Sociale a pour mission d’assurer aux personnes et aux familles, l’aide due à la collectivité. Il assure non seulement une aide palliative ou curative mais encore une aide préventive. Cette aide peut être matérielle, sociale, médicale, médico-sociale ou psychologique ».

A cet effet :

• le CPAS prend toutes les initiatives nécessaires en vue d’informer le public sur les différentes formes d’aide qu’il octroie.
• le CPAS effectue les démarches nécessaires pour faire valoir les droits des demandeurs (par exemple : l’affiliation auprès d’une mutualité).
• le CPAS accorde l’aide matérielle nécessaire sous la forme la plus adaptée. Le revenu d’intégration sociale est octroyé à tout Belge ou personne étrangère inscrite au registre de population, ne disposant pas de ressources suffisantes et n’étant pas en mesure de se les procurer par ses efforts personnels ou par d’autres moyens.
• le CPAS est chargé de l’accueil des demandeurs d’asile.
• le CPAS peut créer et gérer des établissements ou services à caractère social, curatif ou préventif. Exemple : repas et soins à domicile, maisons de repos et de soins (MRS), centre de service pour personnes âgées, centre de santé mentale, services d’aides aux familles et aux personnes âgées, soins à domicile, logements sociaux pour le 3ieme âge, maison pour enfant, etc…
• le CPAS exerce sa tutelle sur certains mineurs d’âge qui lui sont confiés.