Changement de domicile
CHANGEMENT DE DOMICILE A L'INTERIEUR DE WASSEIGES
Modalités: se présenter au service, muni de la carte d'identité dans les 8 jours de l'installation. La police locale procède alors à une enquête sur les conditions de domicile. Suite à cette enquête, les intéressés sont invités à se présenter au service, munis: de la carte d'identité (avec le code PIN) et du carnet d'immatriculation de leur(s) véhicule(s) (si toutes les cases disponibles sont remplies, vous devez demander un nouveau certificat à la DIV via votre assureur)
Coût: 5 €
Délai: variable selon l'enquête policière
ARRIVEE A WASSEIGES
idem
DEPART DE WASSEIGES
Se présenter à l'administration communale de votre nouveau lieu de résidence
OBTENTION DE L'ADRESSE D'UN CITOYEN
Qui peut en faire la demande?
Toute personne justifiant d'un intérêt légal + personnes habilitées en vertu de la loi (huissiers, avocats,...)
La demande doit être faite par écrit et justifiée légalement par ou en vertu de la loi
Coût: 5 €
