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Encodage des procès-verbaux de dégâts agricoles pour la sécheresse 2020 Date limite : 30 juin 2021
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Encodage des procès-verbaux de dégâts agricoles pour la sécheresse 2020 Date limite : 30 juin 2021

Rappel

 

Date limite : 30 juin 2021

 

Si vous n’avez pas subi de dégâts lors de la sécheresse 2020 et que vous n’avez pas participé à au moins une commission communale de constat de dégâts, cette procédure ne vous concerne pas.

 

Madame, Monsieur, 

 

La procédure législative de reconnaissance de la sécheresse de l’année 2020 comme calamité agricole est en cours.

 

Si vous avez subi des dégâts et que vous les avez déclarés lors d’une ou plusieurs commissions communales de constat de dégâts pour cette sécheresse, vous possédez un ou plusieurs procès-verba(l)ux.

 

Depuis le début du mois de mars, les agriculteurs qui souhaitent bénéficier d’une indemnisation dans le cadre de cette reconnaissance sont invités à introduire une déclaration de dégâts via l’application « Dégâts agricoles » mise à disposition sur le portail Pac On Web.

 

Si vous recevez ce mail, c’est que vous n’avez pas encore SOUMIS votre formulaire de déclaration de dégâts pour la sécheresse 2020. Si vous pensez avoir « soumis » votre déclaration, cela signifie que vous n’êtes probablement pas allé jusqu’au bout du processus de déclaration et que vous n’avez pas cliqué sur « SOUMETTRE MA DECLARATION ».

 

Nous vous conseillons alors de vérifier dans votre espace personnel Pac on Web si vous avez un accusé de réception de votre soumission car il est possible que celle-ci soit uniquement « enregistrée » et pas encore soumise. Dans ce cas, il suffit alors d’ouvrir votre formulaire, de vérifier qu’il est bien complété, que vous n’avez rien oublié et de cliquer sur le bouton « SOUMETTRE MA DECLARATION » en bas du formulaire.

 

Attention que la date limite pour encoder et SOUMETTRE vos dégâts via ce formulaire (https://agriculture.wallonie.be/paconweb/fr/home) est fixée au 30 juin 2021. Passé ce délai, vous ne pourrez plus prétendre à une indemnisation.

 

NE PAS OUBLIER

 

1.              En cas de détention d'une assurance contre les risques climatiques, il faut fournir avec la copie de votre contrat, la preuve de paiement 2020.

2.              Pour les agriculteurs exerçant leur activité sous forme d’un groupement de personnes physiques ou d’une personne morale (société) où plusieurs membres disposent d’un pouvoir de signature ou pour les personnes ne souhaitant pas remplir elles-mêmes cette déclaration, un mandat « dégâts agricoles » devra être établi à l’adresse du membre qui introduira la demande d’indemnisation dans le système ou du mandataire chargé de remplir cette déclaration, à l’instar de ce qui se fait depuis plusieurs années pour la déclaration de superficie.

 

Vous avez besoin d’informations complémentaires ?

Quand pouvez-vous nous contacter ? Où nous contacter ?

 

Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

 

Par mail :

Secretariat.ddvl.rd.dgarne@spw.wallonie.be

 

Par téléphone :

Service d'ATH

Chemin du Vieux Ath, 2c à 7800 Ath

068/274.432 

 

Service de CINEY

Rue Des Champs Elysées, 12 à 5590 Ciney

083/231.682

 

Service de HUY

Chaussée De Liège, 39 à 4500 Huy

085/273.473

 

Service de LIBRAMONT

Rue Des Genêts, 2 à 6800 Libramont

061/221.059

 

Service de MALMEDY

Avenue Des Alliés, 13 à 4960 Malmédy

080/440.628 (FR)

080/799.256 (DE))

 

Service de THUIN

Rue De Moustier, 13 à 6530 Thuin

071/599.081

 

Service de WAVRE

Avenue Pasteur, 4 à 1300 Wavre

010/233.763

 

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