Taxes

Liste des taxes prévues en 2009

 

Taxe - Immondices

 

Règlement de taxe communale directe additionnelle à l'impôt des personnes physiques

 

Centimes additionnels au précompte immobilier - exercices 2009 à 2012

 

Redevance sur la demande d'adresses et de listes

 

Redevance sur la vérification de l'implantation - article 137 du nouveau CWATUP - modification

 

Redevance pour l'utilisation des caveaux d'attente

 

Redevance pour enlèvement d'objets encombrants

 

Redevance sur l'enlèvement des déchets à des endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou règlementaire

 

Redevance sur les exhumations

 

Gestion financière - Redevances pour prestations du personnel ouvrier pour compte de tiers

 

Redevance sur les demandes de permis d'urbanisme

 

Taxe sur la demande d'autorisation visée à l'A.R. du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes

 

Règlement - Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

 

Taxe sur les terrains, parcs résidentiels et installations de camping

 

Taxe de remboursement sur l'extension de canalisations destinées à récolter les eaux usées de nouvelles constructions

 

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs

 

Taxe sur les inhumations, les dispersions des cendres et les mises en colombarium

 

Taxe sur la délivrance des permis de lotir

 

Taxe communale sur les moteurs

 

Taxe sur les raccordements à l'égouttage public

 

Taxe communale sur les secondes résidences

 

Règlement - Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés

 

Règlement - Taxe sur les véhicules isolés abandonnés