Aller au contenu. | Aller à la navigation

Etat civil/Population
Vous êtes ici : Accueil Ma commune Services communaux Etat civil/Population Changement de domicile

Changement de domicile

 

 

 

 

 

CHANGEMENT DE DOMICILE A L'INTERIEUR DE WASSEIGES

Modalités: se présenter au service, muni de la carte d'identité dans les 8 jours de l'installation. La police locale procède alors à une enquête sur les conditions de domicile. Suite à cette enquête, les intéressés sont invités à se présenter au service, munis: de la carte d'identité (avec le code PIN) et du carnet d'immatriculation de leur(s) véhicule(s) (si toutes les cases disponibles sont remplies, vous devez demander un nouveau certificat à la DIV via votre assureur)

Coût: 5 €

Délai: variable selon l'enquête policière

 

ARRIVEE A WASSEIGES

idem

 

DEPART DE WASSEIGES

Se présenter à l'administration communale de votre nouveau lieu de résidence

 

OBTENTION DE L'ADRESSE D'UN CITOYEN

Qui peut en faire la demande?

Toute personne justifiant d'un intérêt légal + personnes habilitées en vertu de la loi (huissiers, avocats,...)

La demande doit être faite par écrit et justifiée légalement par ou en vertu de la loi

Coût: 5 €

 

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONTENEURS A PUCE

Actions sur le document